The sacred in procedural law

Abstract

Cette étude examine la place du sacré dans le droit processuel, particulièrement dans le contexte de l'Afrique noire francophone. Face à la résurgence contemporaine du sacré, il est nécessaire d'interroger la capacité du système judiciaire à traiter efficacement les litiges qui en découlent. L'analyse s'articule autour de deux axes majeurs : la justiciabilité et la processualité du sacré. La recherche démontre que la justiciabilité du sacré a considérablement évolué, passant d'une matière traditionnellement exclue du champ juridictionnel à un objet de droit désormais admis devant les tribunaux. Toutefois, cette évolution s'accompagne d'importantes difficultés procédurales, notamment dans l'identification de la juridiction compétente et l'exécution des décisions. À travers une analyse critique du droit positif et de la jurisprudence, l'étude met en évidence la nécessité d'adapter le droit processuel aux spécificités du sacré, tout en respectant les principes fondamentaux de la justice moderne. Cette réflexion conduit à proposer des pistes pour l'émergence d'un droit processuel plus respectueux des réalités socioculturelles africaines.